Question écrite n° 1413 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Massot François
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Massot François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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