Question écrite n° 1414 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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