Question écrite n° 15

Question écrite n° 15 :
Cotisations

7^e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 6 juillet 1981