Question écrite n° 1542 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 10 août 1981

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