Question écrite n° 1586 :
Carte nationale d'identite

7e Législature

Question de : Mme Gaspard Françoise
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Gaspard Françoise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 août 1981

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