Question écrite n° 1593 :
Droits de douane

7e Législature

Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Jacq Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 24 août 1981

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