Question écrite n° 1678 :
Taxe speciale sur certains aeronefs

7e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 24 août 1981

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