Question écrite n° 1798 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

7e Législature

Question de : M. d'Harcourt François
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. d'Harcourt François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 24 août 1981

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