Question écrite n° 1834 :
Activites professionnelles

7e Législature

Question de : M. Falala Jean
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Falala Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Plus-values: imposition

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1981

partager