Question écrite n° 1841 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 31 août 1981

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