Question écrite n° 1842 :
Benefices industriels et commerciaux

7e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1981

partager