Question écrite n° 1847 :
Paiement des pensions: Provence-Alpes-Cote d'Azur

7e Législature

Question de : M. Santoni Hyacinthe
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Santoni Hyacinthe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1981

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