Question écrite n° 1854 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1981

partager