Question écrite n° 1864 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Rossinot André
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Rossinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 31 août 1981

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