Question écrite n° 1894 :
Politique en faveur du commerce et de l'artisanat: Moselle

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : plan et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 31 août 1981

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