Question écrite n° 1942 :
Taxe professionnelle

7e Législature

Question de : M. Cavaillé Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Cavaillé Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 31 août 1981

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