Question écrite n° 20 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 6 juillet 1981

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