Question écrite n° 21

Question écrite n° 21 :
Quotient familial

7^e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 6 juillet 1981