Question écrite n° 22500 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 8 novembre 1982

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