Question écrite n° 2674 :
Conditions d'attribution

7e Législature

Question de : M. Collomb Gérard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Collomb Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 21 septembre 1981

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