Question écrite n° 337 :
Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee

7e Législature

Question de : M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Sergheraert Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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