Question écrite n° 348 :
Benefices industriels et commerciaux

7e Législature

Question de : M. Sergheraert Maurice
- Non-Inscrit

Données clés

Auteur : M. Sergheraert Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

partager