Question écrite n° 367 :
Publications

7e Législature

Question de : M. Krieg Pierre-Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Krieg Pierre-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 13 juillet 1981

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