Question écrite n° 422 :
Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises

7e Législature

Question de : M. Lancien Yves
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Lancien Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Participation des travailleurs

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 20 juillet 1981

partager