Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Question de :
M. Séguin Philippe
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Séguin Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 20 juillet 1981