Question écrite n° 469 :
Impots locaux et impot sur le revenu

7e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 20 juillet 1981

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