Question écrite n° 489 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 20 juillet 1981

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