Question écrite n° 494 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Ansquer Vincent
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Ansquer Vincent

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : sécurité sociale

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 20 juillet 1981

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