Question écrite n° 499 :
Legislation

7e Législature

Question de : M. de Gastines Henri
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. de Gastines Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 20 juillet 1981

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