Reglementation
Question de :
M. Chasseguet Gérard
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Chasseguet Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 27 juillet 1981