Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur le revenu
Question de :
M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Mauger Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 27 juillet 1981