Question écrite n° 697 :
Cartes de sejour

7e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : travail

Ministère répondant : sécurité sociale

Date :
Question publiée le 27 juillet 1981

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