Question écrite n° 755 :
Immeubles

7e Législature

Question de : M. Labbe Claude
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Labbe Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Plus-values: imposition

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 3 août 1981

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