Reglementation: Loire
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emplois reserves
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 13 janvier 1986