Question n°78936 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 78936 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

7^e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 13 janvier 1986