Question écrite n° 78966 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986

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