Legislation communautaire et legislations nationales
Question de :
M. Inchauspé Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Inchauspé Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communaute europeenne
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 20 janvier 1986