Question écrite n° 79008 :
Acces des locaux

7e Législature

Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Miossec Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986

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