Question écrite n° 79024 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

7e Législature

Question de : M. Duromea André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Duromea André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986

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