Question écrite n° 79027 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Frelaut Dominique
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Frelaut Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986

partager