Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986