Question écrite n° 79182 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Millon Charles
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986

partager