Question écrite n° 79202 :
Taxes sur l'electricite

7e Législature

Question de : Mme Frachon Martine
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Frachon Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 20 janvier 1986

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