Champ d'application de la garantie
Question de :
M. Vivien Robert-André
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Vivien Robert-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 27 janvier 1986