Taxe sur les salaires
Question de :
M. Pernin Paul
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Pernin Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 27 janvier 1986