Question écrite n° 79349 :
Exercice de la profession

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Geometres et metreurs

Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 27 janvier 1986

partager