Question écrite n° 79410 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 27 janvier 1986

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