Question écrite n° 79413 :
Politique a l'egard des entreprises

7e Législature

Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Pons Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 27 janvier 1986

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