Question écrite n° 79441 :
Elections professionnelles et sociales

7e Législature

Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sueur Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 27 janvier 1986

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