Reglementation
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- Socialiste
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 3 février 1986